SOCIETES AGRICOLES ET EXONERATION DE TAXE FONCIERE – CFE
Les dispositions de l’article 1382, 6° du Code Général des Impôts disposent que :
PLACEMENTS FINANCIERS & ARNAQUES – CONSEQUENCES FISCALES
Les « arnaques au Président », détournements de fonds par des tiers ou des salariés, et autres escroqueries aux placements financiers exotiques (FOREX, devises…) sont légion.
REMUNERATION DES FONCTIONS TECHNIQUES DES ASSOCIES ET DIRIGEANTS DE SOCIETES D’EXERCICE LIBERAL
La rémunération des fonctions de direction (mandat social) ou des fonctions d’administrateur sont régies par le CGI et dépendent de la forme sociale de la société (SELARL ou SELAS par exemple).